Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2015 du 18 juillet 2005, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement et le développement durable

Publié au Journal Officiel n° 59 du 26 juillet 2005, page 1886

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement et le développement durable, conclue à Khartoum le 3 mai 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement et le développement durable, conclue à Khartoum le 3 mai 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2015 du 18 juillet 2005, JORT n° 59 du 26 juillet 2005, p. 1886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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