Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2020 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif d'un accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2005-2010

Publié au Journal Officiel n° 59 du 26 juillet 2005, page 1887

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour les années 2005-2010, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour les années 2005-2010, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2020 du 18 juillet 2005, JORT n° 59 du 26 juillet 2005, p. 1887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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