Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2022 du 18 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour la période 2005-2007

Publié au Journal Officiel n° 59 du 26 juillet 2005, page 1887

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour la période 2005-2007, conclu à Téhéran le 11 avril 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour la période 2005-2007, conclu à Téhéran le 11 avril 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2022 du 18 juillet 2005, JORT n° 59 du 26 juillet 2005, p. 1887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères