Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2002-1836 du 12 août 2002, portant octroi des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale à monsieur Jamel Chrigui, directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 2005-2116 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la défense nationale.

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, chargé des fonctions de directeur de l'administration centrale et bénéficiant des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2005.

Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi