Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2003-2292 du 6 novembre 2003, chargeant Monsieur Bessem M'barek, conseiller des services publics, des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2005-2116 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. - Monsieur Bessem M'barek, chargé des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2005.
Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi