Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-2456 du 25 octobre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Karim Nafaâ, administrateur conseiller, sous-directeur de classe exceptionnelle du personnel à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2005-2116 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. - Monsieur Mohamed Karim Nafaâ, administrateur conseiller, sous-directeur de classe exceptionnelle du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recettes et les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les réquisitions de transport,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2005.
Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi