Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 30 mai 2005 par l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés TGS-NOPEC Geophysical Company AS et MedOil plc d'autre part,
Vu la demande déposée le 20 avril 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés TGS-NOPEC Geophysical Company AS et MedOil plc et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Louza »,
p. 2470Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 18 mai 2005,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Louza » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et des sociétés TGS-NOPEC Geophysical Company AS et MedOil plc en tant qu'« Entrepreneur ».
Ce permis est situé dans le golfe de Gabès. Il comporte 1016 périmètres élémentaires, soit 4064 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 498 626 |
| 2 | Intersection du méridien 626 avec la frontière du plateau continental Tunis- Lybien. |
| 3 | Intersection du parallèle 560 avec la frontière du plateau continental Tunis- Lybien. |
| 4 | 560 582 |
| 5 | 584 582 |
| 6 | Intersection du parallèle 584 avec la frontière du plateau continental Tunis- Lybien. |
| 7 | Intersection du parallèle 574 avec la frontière du plateau continental Tunis- Lybien. |
| 8 | 574 584 |
| 9 | 540 584 |
| 10 | 540 578 |
| 11 | 528 578 |
| 12 | 528 588 |
| 13 | 498 588 |
| 14/1 | 498 626 |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole d'accord susvisé signé à Tunis le 30 mai 2005.
Tunis, le 15 septembre 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi