Le secrétaire général de la Présidence de la République,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-1673 du 15 juillet 2002, portant changement de tutelle sur une entreprise publique qui dispose dans son article premier : La tutelle de la société des services nationaux et des résidences est transférée du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat à la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant fixation de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2003-519 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2004-1609 du 12 juillet 2004, fixant l'organigramme de la société des services nationaux et des résidences,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 29 juillet 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la société des services nationaux et des résidences.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à la société des services nationaux et des résidences, composé de cent soixante-dix neuf (179) règles de conservation figurant sur trente-huit (38) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société des services nationaux et des résidences sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de la société des services nationaux et des résidences est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2005.
Le secrétaire général de la Présidence de la République
Slaheddine Cherif
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi