Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt deux (22) postes.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 25 novembre 2005.

Tunis, le 24 septembre 2005.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi