Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°80-65 du 10 novembre 1980 ratifiant le décret-loi n°80-6 du 15 août 1980, portant création de la faculté de médecine à Monastir,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n°76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n°95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par le décret n°2005-1457 du 5 mai 2005,

Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l’université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

ARRÊTENT

Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 20, 21, 24 et 27 de l’arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 2 (nouveau) : Les études en vue de l’obtention du diplôme national de docteur en médecine durent sept (7) années. Elles comprennent :

• un premier cycle d’études médicales (P.C.E.M) totalisant 1250 heures d’enseignement outre les stages,
• un deuxième cycle d’études médicales (D.C.E.M) totalisant 1344 heures d’enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que des stages.

Article 3 (nouveau) : Les enseignements de la première année du PCEM comportent neuf (9) disciplines et un (1) module. Ces enseignements sont obligatoires.

L’objet de chaque discipline ou module, son coefficient, sa forme, le nombre d’heures d’enseignement s’y rapportant, sont fixés conformément au tableau suivant :

Première année du P.C.E.M

Article 4 (nouveau) : Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.M. comportent onze (11) disciplines et deux (2) modules. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, son coefficient, sa forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont fixés conformément au tableau suivant :

Deuxième Année du P.C.E.M

Article 5 (nouveau) : Les stages du premier cycle sont fixés et répartis comme suit :

A/ En première année : un stage d’initiation à la vie hospitalière d’une durée de quatre (4) semaines. Il peut être effectué dans un centre de soins de santé de base ou toute autre structure sanitaire.

B/ En deuxième année :

• un stage de soins infirmiers au cours du premier semestre, accompli dans les structures sanitaires agréés par la faculté.
• un stage de séméiologie au cours du deuxième semestre, accompli dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté, sous la responsabilité des chefs des services concernés.

Le stage de séméiologie médicale a lieu en médecine et spécialités médicales et en chirurgie et spécialités chirurgicales

Article 6 (nouveau)

Les enseignements de la première année du D.C.E.M. comportent deux (2) modules, trois (3) certificats multimodulaires et quatre (4) certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L’objet de chaque module ou certificat multimodulaire ou certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d’heures d’enseignement s’y rapportant, sont fixés conformément au tableau suivant :

Première Année du D.C.E.M

Article 7 (nouveau) : Les enseignements de la deuxième année du D.C.E.M. comportent un (1) module, un (1) certificat multimodulaire et six (6) certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet du module, du certificat multimodulaire et de chaque certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont fixés conformément au tableau suivant :

Deuxième Année du D.C.E.M

Article 8 (nouveau) : Les enseignements de la troisième année du D.C.E.M. comportent deux (2) modules, cinq (5) certificats multimodulaires et un (1) certificat intégré. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque module ou certificat multimodulaire ou certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont fixés conformément au tableau suivant :

Troisième Année du D.C.E.M

Article 9 (nouveau) : Les stages des trois années d’enseignement du deuxième cycle se déroulent dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté ou les structures sanitaires agréés par la faculté, sous la responsabilité des chefs des services concernés et sont répartis comme suit :

A/ En première année :

• un stage en médecine et spécialités médicales s'étalant sur les deux tiers (2/3) de l'année universitaire,
• un stage en pédiatrie s'étalant sur le un tiers (1/3) de l'année universitaire.

B/ En deuxième année :

• un stage en chirurgie et spécialités chirurgicales s'étalant sur les deux tiers (2/3) de l'année universitaire,
• un stage en gynécologie-obstétrique s'étalant sur le un tiers (1/3) de l'année universitaire.

C/ En troisième année :

Cinq (5) stages complémentaires s'étalant chacun sur le un cinquième (1/5) de l'année universitaire dans les spécialités suivantes :

• Médecine communautaire, médecine légale et médecine du travail,
• Oto-Rhino-Laryngologie,
• Dermatologie,
• Ophtalmologie,
• Psychiatrie.

Article 11 (nouveau) : La présence aux travaux dirigés, aux travaux pratiques ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

I- Travaux dirigés et travaux pratiques :

• de trois (3) à six (6) séances : une (1) absence tolérée,
• de sept (7) à douze (12) séances : deux (2) absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante, écrite ou de travaux pratiques de la session principale, il ne pourra se présenter à cette épreuve qu'à la session de rattrapage.

II- Stages :

A/ Le nombre d'absences tolérées est de trois (3) pour chacun des stages suivants :

• première année du P.C.E.M : stage de médecine communautaire,
• deuxième année du P.C.E.M : stage de soins infirmiers, stage de sémiologie médicale et chirurgicale,
• première année du D.C.E.M : stage de pédiatrie,
• deuxième année du D.C.E.M : stage de gynécologie-obstétrique,

• chacun des cinq stages de la troisième année du D.C.E.M.

B/ Le nombre d'absences tolérées est de six (6) pour chacun des stages suivants :

• première année du D.C.E.M : stage de médecine et spécialités médicales,
• deuxième année du D.C.E.M : stage de chirurgie et de spécialités chirurgicales.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant est tenu d'effectuer une période de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen.

Article 20 (nouveau) : Les examens de stage de sémiologie au P.C.E.M et les examens de stage des trois années d'enseignement du D.C.E.M sont organisés au terme de chaque stage conformément à une planification définie au début de chaque année universitaire.

Les examens se déroulent sous la conduite de jury composés chacun de trois (3) membres enseignants désignés par le doyen. Le président du jury doit avoir le grade de professeur ou de maître de conférence agrégé.

Pour le D.C.E.M, la note de stage se compose de deux parties :

A/ la moyenne des notes d'appréciation obtenues dans les services relevant d'un même stage. La notation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.

B/ La moyenne des notes obtenues à l'examen pratique (cas cliniques, malades ou toute autre forme d'évaluation) à la fin de chaque période de stage.

En cas de non validation des stages, le doyen fixe, sur proposition du chef de service responsable du stage, la période de stage de rattrapage que l'étudiant doit effectuer dans la même discipline, et qui sera suivi par une nouvelle évaluation des activités de l'étudiant.

Article 21 (nouveau) : Un crédit est accordé au cours de chacun des deux cycles d'études médicales :

A/ au P.C.E.M : l'étudiant qui a obtenu la moyenne générale peut bénéficier d'un crédit s'il n'a pas validé un stage ou s'il a obtenu une seule note éliminatoire. Ce crédit porte sur le stage de médecine communautaire, sur l'épreuve d'anglais et sur l'épreuve de secourisme.

B/ au D.C.E.M : Ce crédit porte, par année d'études, sur un stage, l'anglais et un certificat à l'exception de celui de synthèse clinique et thérapeutique.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du D.C.E.M au-delà d'une année d'études, à l'exception de l'anglais.

L'étudiant ne peut passer du P.C.E.M au D.C.E.M qu'après avoir validé l'enseignement pour lequel il a bénéficié d'un crédit.

Nul ne peut s'inscrire en première année de stage d'internat s'il n'a pas validé tous les stages pour lesquels il a obtenu un crédit.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l'article 24 (nouveau) du présent arrêté, ni s'inscrire au concours de résidanat, ni soutenir sa thèse s'il n'a pas validé les crédits dont il a bénéficié.

Article 24 (nouveau) : Les examens de clinique prévus à l'article 19 du décret n°95-2601 du 25 décembre 1995 susvisé, consistent en une évaluation des aptitudes professionnelles de l'étudiant et de sa capacité à résoudre des problèmes de santé. Ces examens ont lieu en milieu hospitalier et comportent :

• la discussion d'une ou de plusieurs situations pathologiques réelles (malades ou cas cliniques ou toute autre forme d'évaluation),
• l'évaluation des connaissances théoriques et pratiques,
• l'évaluation du carnet de stage d'internat.

Pour s'inscrire aux examens de clinique, l'étudiant doit préalablement valider le stage d'internat correspondant à l'examen clinique auquel il se porte candidat.

Les sessions des examens de clinique sont au nombre de trois (3) par année universitaire, les dates desdites sessions sont fixées par le doyen sur proposition du conseil scientifique.

Les examens de clinique se déroulent devant un jury composé d'au moins trois (3) membres y compris le président, désignés par le doyen de la faculté ayant le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé dans la discipline objet de l'examen, ou dans une discipline apparentée.

Article 27 (nouveau) : Pour être autorisé à soutenir sa thèse, l'étudiant doit fournir à l'administration de la faculté de médecine les documents suivants :

• quitus des études médicales,
• quitus de la bibliothèque,
• attestation délivrée par le doyen relative à la composition du jury,
• attestation certifiant le dépôt de neuf (9) exemplaires de la thèse à la bibliothèque.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2005.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi