Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°74-83 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi n°74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax,

Vu la loi n°89-70 du 28 Juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n°76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n°95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2005-1457 du 5 mai 2005,

Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de Sousse,

Après habilitation du conseil des universités.

ARRÊTENT

Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 17, 21, 23, 25 et 27 de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 2 (nouveau) : Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine durent sept (7) années. Elles comprennent :

• un premier cycle d'études médicales (PCEM) totalisant 1280 heures d'enseignement outre les stages,
• un deuxième cycle d'études médicales (DCEM) totalisant 1485 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines et certificats. Elles sont dispensées sous forme d'enseignement intégrant des cours théoriques, des travaux dirigés et des travaux pratiques ainsi que des stages. Le conseil scientifique est chargé de l'organisation des études après concertation avec le comité pédagogique de la faculté.

Article 3 (nouveau) : Les enseignements de la première année du PCEM comportent neuf (9) disciplines et un (1) module qui est l'anglais. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Article 4 (nouveau) : Les enseignements de la deuxième année du PCEM comportant dix (10) disciplines et un (1) module qui est l'anglais. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Article 5 (nouveau) : Les stages du P.C.E.M se déroulent dans les structures sanitaires et les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ils comprennent des stages en médecine communautaire, de soins infirmiers et de sémiologie.

Lesdits stages s’effectuent à raison d’une demi-journée par semaine durant toute l’année universitaire et sont répartis sur les deux années du PCEM en coordination avec les enseignements théoriques de l’année considérée.

En plus, un stage d’été de 45 jours par an est obligatoire pour les étudiants du premier cycle.

Article 6 (nouveau) : Les enseignements de la première année du DCEM comportent trois (3) certificats multimodulaires et sept (7) certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L’objet de chaque certificat multimodulaire ou chaque certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d’heures d’enseignement s’y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Article 8 (nouveau) : Les enseignements de la troisième année du DCEM comportent quatre (4) certificats multimodulaires et trois (3) certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat multimodulaire ou intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Article 9 (nouveau) : Les stages des trois années d'enseignement du D.C.E.M se déroulent sur onze (11) mois par an, dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs de services concernés. Il comprennent des stages en : médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie, oto-rhino-laryngologie, dermatologie, médecine communautaire, médecine du travail, ophtalmologie et radiologie.

Lesdits stages s'effectuent à raison de cinq (5) demi-journées par semaine durant toute l'année universitaire et sont répartis sur les trois années d'enseignement du DCEM en coordination avec les enseignements théoriques de l'année considérée.

Article 10 (nouveau) : L'organisation des stages du PCEM et du DCEM prévus aux articles 5 (nouveau) et 9 (nouveau) du présent arrêté, est fixée au début de chaque année universitaire par les départements concernés après avis du conseil scientifique. La coordination des enseignements du PCEM et du DCEM est assurée par un enseignant désigné par le doyen de la faculté.

Article 11 (nouveau) : La présence aux travaux dirigés et aux travaux pratiques ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées comme suit :

a) Travaux dirigés et travaux pratiques :

• de deux (2) à six (6) séances : une (1) absence tolérée,
• plus de sept (7) séances : deux (2) absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné ne sera pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante de la session principale. Il ne

pourra se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de révision programmées.

b) Les stages :

Le stage est considéré non validé pour l’étudiant qui dépasse le nombre d’absences tolérées par stage selon le tableau suivant :

En cas de dépassement du nombre d’absences tolérées, l’étudiant est tenu d’effectuer une période de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen.

Article 13 (nouveau) : Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions successives :

• une session principale dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus tard après la proclamation des résultats de la session principale.

Ces enseignements peuvent également faire l’objet d’examens de contrôle de connaissances organisés à la fin du premier semestre de l’année universitaire. Tous ces contrôles de connaissances font partie de la session principale.

Le calendrier des examens de la session principale et de la session de rattrapage est affiché au début de chaque année universitaire.

Article 17 (nouveau) : Pour chaque épreuve écrite, à l’exception de l’anglais, la note éliminatoire est définie comme suit :

A/ Au PCEM : Toute note inférieure à 6/20 obtenue dans une discipline à l’exception de la sémiologie dont la note éliminatoire est inférieure à 10/20.

B/ Au DCEM : Pour tout certificat multimodulaire, toute note inférieure à 8/20 dans l’un des modules composant ledit certificat.

Article 21(nouveau) : Un crédit est accordé au cours du PCEM et du DCEM :

A/ Au PCEM : l’étudiant qui a obtenu la moyenne générale peut bénéficier d’un crédit s’il n’a pas validé un stage ou s’il a obtenu une seule note éliminatoire. Ce crédit porte sur ledit stage, sur l’épreuve d’anglais et sur l’épreuve de secourisme.

B/ Au DCEM : Ce crédit porte, par année d’études, sur un stage, l’anglais et un certificat à l’exception du certificat de pratique médicale.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du DCEM au-delà d’une année d’études, à l’exception de celui de l’anglais.

L’étudiant ne peut passer du PCEM au DCEM, qu’après avoir validé l’enseignement pour lequel il a bénéficié d’un crédit.

L’étudiant ne peut s’inscrire au stage interné qu’après avoir validé tous ses stages d’externat.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l’article 24 (nouveau) du présent arrêté, ni s’inscrire au concours de résidanat, ni soutenir sa thèse s’il n’a validé les crédits dont il a bénéficié.

Article 23 (nouveau) : Le stage interné est validé selon les modalités suivantes :

• l’assiduité aux stages,
• la réalisation des objectifs évaluant le savoir, le savoir faire et le savoir être, consignés dans le carnet de stage,
• la réussite à une épreuve clinique de fin de stage utilisant le patient ou des cas cliniques et les documents du dossier médical. Cette épreuve peut se dérouler soit à l’échelon d’un service, soit à l’échelon de plusieurs services d’une même discipline.

En cas de non validation du stage interné, l’étudiant est appelé à effectuer un stage de rattrapage de deux mois dans la même discipline.

Article 25 (nouveau) : La thèse de doctorat en médecine constitue un travail personnel de recherche qui s’effectue sous la supervision d’un directeur de thèse, choisi par l’étudiant parmi les enseignants des facultés de médecine. Le sujet doit être agréé par le doyen de la faculté où l’étudiant est inscrit après consultation du jury de thèse.

Article 27 (nouveau) : Pour être autorisé à soutenir sa thèse, l’étudiant doit fournir à l’administration de la faculté de médecine les documents suivants :

• quitus des études médicales,
• quitus de la bibliothèque,
• attestation délivrée par le doyen relative à la composition du jury,
• attestation certifiant le dépôt de dix (10) exemplaires de la thèse à la bibliothèque.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2005.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi