Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°74-83 du 11 décembre 1974 ratifiant le décret-loi n°74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n°76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n°95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par le décret n°2005-1457 du 5 mai 2005,

Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de

médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l'arrêté du 5 août 1998,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

ARRÊTENT

Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 21 de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 2 (nouveau) : Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine durent sept (7) années. Elles comprennent:

• un premier cycle d'études médicales (P.C.E.M) totalisant 1239 heures d'enseignement outre les stages,
• un deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M) totalisant 1446 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que des stages.

Article 3 (nouveau) : Les enseignements de la première année du P.C.E.M comportent onze (11) disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Première Année du PCEM

Article 4 (nouveau) : Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.M. comportent neuf (9) disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Deuxième Année du PCEM

Article 5 (nouveau) : Les stages du premier cycle sont fixés et répartis comme suit:

A/ En première année:

Un stage de soins infirmiers d'une durée de trois (3) semaines accompli dans les structures sanitaires agréées par le doyen après avis du conseil scientifique.

B/ En deuxième année :

• un stage de médecine communautaire d'une durée de quinze (15) jours, pouvant être effectué dans un centre de soins de santé de base, ou toute autre structure sanitaire de première ligne agréée par la faculté de médecine de Sfax,
• un stage de sémiologie accompli dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté, sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ce stage s'effectue durant le deuxième semestre, à raison de deux demi-journées par semaine au moins.

Article 6 (nouveau) : Les enseignements de la première année du D.C.E.M. comportent huit (8) disciplines et quatre (4) certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Première Année du D.C.E.M.

Article 7 (nouveau) : Les enseignements de la deuxième année du D.C.E.M comportent un (1) certificat monodisciplinaire, un (1) certificat multimodulaire, six (6) certificats intégrés et une (1) discipline. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet du certificat monodisciplinaire, du certificat multimodulaire, des certificats intégrés et de la discipline, leur coefficient, leur forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Deuxième année du D.C.E.M

Article 8 (nouveau) : Les enseignements de la troisième année du D.C.E.M comportent trois (3) certificats monodisciplinaires, cinq (5) certificats multimodulaires et une (1) discipline. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat monodisciplinaire, multimodulaire ou de la discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

Troisième année du D.C.E.M

Article 9 (nouveau) : Les stages des trois années d'enseignement du D.C.E.M se déroulent dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ils comprennent des stages en : médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, pédiatrie,

Troisième année du D.C.E.M

Article 9 (nouveau) : Les stages des trois années d'enseignement du D.C.E.M se déroulent dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ils comprennent des stages en : médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, pédiatrie,

gynécologie obstétrique, psychiatrie, ORL, dermatologie, médecine communautaire, ophtalmologie, radiologie.

Ces stages sont répartis comme suit :

A/ Première année du D.C.E.M :

Les stages se répartissent au cours de l'année universitaire, sur trois (3) périodes de dix (10) semaines chacune dans les disciplines suivantes : maladies du tube digestif, maladies cardio-vasculaires, maladies pulmonaires et thoraciques, imagerie médicale. Les travaux dirigés et les travaux pratiques se déroulent sur une période de six (6) semaines.

B/ Deuxième année du D.C.E.M :

Les quatre (4) stages se répartissent sur toute l'année universitaire à raison de dix (10) semaines pour chaque stage dans chacun des groupes de spécialités suivants :

• groupe 1 : pédiatrie, gynécologie, néonatologie.
• groupe 2 : maladies infectieuses, hématologie, endocrinologie.
• groupe 3 : néphrologie, urologie.
• groupe 4 : rhumatologie, orthopédie, médecine physique.

C/ Troisième année du D.C.E.M :

Les stages se répartissent sur toute l'année universitaire à raison de dix (10) semaines pour chaque stage dans chacun des groupes de spécialités suivants :

• groupe 1 : neurologie, chirurgie neurologique, psychiatrie, pédo-psychiatrie.
• groupe 2 : médecine communautaire, réanimation, SAMU.
• groupe 3 : médecine interne, carcinologie, radiothérapie.
• groupe 4 : ORL, ophtalmologie, stomatologie, dermatologie.

L'affectation des stagiaires dans les services se fait par ordre de mérite, compte tenu des résultats des étudiants.

Article 11 (nouveau) : La présence aux travaux pratiques, aux travaux dirigés ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit:

A/ Les travaux pratiques et les travaux dirigés:

• de trois (3) à six (6) séances : une (1) absence tolérée,
• de sept (7) à douze (12) séances : deux (2) absences tolérées,

• plus de douze (12) séances : trois (3) absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante écrite de la session principale.

B/ Les stages :

Le stage est considéré non validé pour l'étudiant qui dépasse trois (3) absences par stage. En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant est tenu d'effectuer une période de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen.

Article 21 (nouveau) : Un crédit est accordé au cours du P.C.E.M et du D.C.E.M.

A/ au P.C.E.M : L'étudiant qui a obtenu la moyenne générale peut bénéficier d'un crédit s'il n'a pas validé un stage ou s'il a obtenu une seule note éliminatoire. Ce crédit porte sur le stage de soins infirmiers, sur l'épreuve d'anglais et sur l'épreuve de secourisme.

B/ au D.C.E.M : Ce crédit porte, par année d'études, sur un stage, l'anglais, un certificat, à l'exception de celui de thérapeutique et de pratique médicale.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du D.C.E.M. au-delà d'une année d'études à l'exception de l'anglais.

L'étudiant ne peut passer du P.C.E.M. au D.C.E.M qu'après avoir validé l'enseignement pour lequel il a bénéficié d'un crédit.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l'article 24 du présent arrêté, ni s'inscrire au concours de résidanat, ni soutenir sa thèse s'il n'a validé les crédits dont il a bénéficié.

L'étudiant ne peut accéder au stage interné qu'après avoir validé les stages pour lesquels il a obtenu un crédit au cours des trois années du D.C.E.M.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République

Tunis, le 11 octobre 2005.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS