Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 90 du 11 novembre 2005, page 2994

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat et des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture de la jeunesse et des loisirs du 1er novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte au corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 29 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 29 novembre 2005.

Tunis, le 2 novembre 2005.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed El Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, JORT n° 90 du 11 novembre 2005, p. 2994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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