Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Les ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, tel que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),

Vu le décret n° 401-2004 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,

Vu l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié par les arrêtés du 25 mars 1999 et du 17 février 2000,

Vu l'avis du ministre du tourisme.

Arrêtent :

Article premier. - Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

A partir du 1er janvier 2006 :

• Catégorie A : sept dinars (7d,000), TVA comprise.
• Catégorie B : six dinars (6d,000), TVA comprise.
• Catégorie C : trois dinars (3d,000), TVA comprise.
• Catégorie D : deux dinars (2d,000), TVA comprise.

A partir du 1er janvier 2008 :

• Catégorie A : huit dinars (8d,000), TVA comprise.
• Catégorie B : sept dinars (7d,000), TVA comprise.
• Catégorie C : quatre dinars (4d,000), TVA comprise.
• Catégorie D : trois dinars (3d,000), TVA comprise.

A partir du 1er janvier 2010 :

• Catégorie A : neuf dinars (9d,000), TVA comprise.
• Catégorie B : huit dinars (8d,000), TVA comprise.
• Catégorie C : cinq dinars (5d,000), TVA comprise.
• Catégorie D : quatre dinars (4d,000), TVA comprise.

Art. 2. - Tout site, musée ou monument qui sera ouvert à la visite par l'agence après la parution de cet arrêté, sera inscrit à la catégorie D.

Art. 3. - En plus des droits d'entrée, un droit de photographie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à usage personnel et non commercial.

En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de ce droit sera arrêté conformément à des critères fixés par l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.

Art. 4. - Les agences de voyages et les sociétés de services conventionnées et réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de dix mille dinars (10.000 dinars) bénéficient d'une réduction de 10% sur les tarifs prévus à l'article premier du présent arrêté.

Art. 5. - L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :

a - les enfants âgés de moins de 6 ans accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d'entrée,

b - les élèves et les étudiants tunisiens munis de leurs cartes scolaires ou universitaires,

c - les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,

d - les personnes handicapées,

e - les personnes handicapées munies de la carte d'handicapé avec mention « prioritaire », et leur accompagnant,

f - les militaires et les agents de l'ordre tunisiens en uniforme,

g - les membres du corps enseignant tunisiens sur présentation d'une carte professionnelle,

h - les personnes titulaires des cartes ICOM et ICOMOS,

i - les Tunisiens travaillant à l'étranger sur présentation d'une carte de séjour valide,

j - les étudiants étrangers munis d'une carte d'étudiant internationale, en visite individuelle,

k - les associations à caractère culturel, social, sportif ou de jeunesse ainsi que les élèves et étudiants étrangers venant sous couvert des institutions éducatives tunisienne, sur demande écrite adressée à l'agence 15 jours avant la date de la visite précisant notamment :

• la date de visite,

• le musée, le monument ou le site à visiter,

• le nombre de visiteurs et d'accompagnateurs,

l - bénéficient également de la gratuité d'entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :

• le premier dimanche de chaque mois,

• les jours fériés,

• le 18 avril (journée mondiale des sites archéologiques),

• le 18 mai (journée mondiale des musées).

Art. 6. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1996 susvisé, tel que modifié par les arrêtés du 25 mars 1999 et du 17 février 2000.

Art. 7. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Tunis, le 2 novembre 2005.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed El Aziz Ben Achour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Classification des Musées, Monuments Historiques et Sites archéologiques