Ministère des finances

Par décret n° 2005-3148 du 6 décembre 2005

Publié au Journal Officiel n° 99 du 13 décembre 2005, page 3498

Monsieur Ameur Makni, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service à la direction contrôle qualité.

p. 3499

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2002-34 du 08 Janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à Mnihla, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la localité de Mnihla (cité Ibnou Sina et Intilaka) contre les inondations.

(En application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 Avril 2003).

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du Titre FoncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNom des propriétaires
1159631 Tunis7h49a61ca5a30ca1- Assia Bent Khemaïes H’mid
2- Mohamed Taher 3- Anes
4- Abderraouf 5- Montassar
6- Riadh 7- Dorra, enfants de Khemayes ben Mohamed Salah ben Khedher
333530 Ariana8h94a20ca3h07a52ca1- Mohamed 2- H’sine
3- Jelloul, enfants de Ammar Ben Mohamed Sassi
4- Boubaker Ben Abdelaziz Ben Ali Seghayer.

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du Titre FoncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNom des propriétaires
11 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°59631 Tunis59631 Tunis7h49a61ca5a40ca1- Assia Bent Khemaïes H’mid
2- Mohamed Taher 3- Anes
4- Abderraouf 5- Montassar
6- Riadh 7- Dorra, enfants de Khemayes ben Mohamed Salah ben Khedher
33 conforme aux parcelles n°1,2 et 3 du plan du titre foncier n° 3530 Ariana3530 Ariana8h94a20ca37a87ca
2h51a26ca
09a94ca
1- Mohamed 2- H’sine
3- Jelloul, enfants de Ammar Ben Mohamed Sassi
4- Société Immobilière Beya
p. 3500

Citer : Décret n° 2005-3148 du 6 décembre 2005, JORT n° 99 du 13 décembre 2005, p. 3498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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