République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 4-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (centre national de la médecine et des sciences du sport).
Domaine de la prestation : Médecine et sciences du sport.
Objet de la prestation : Consultations médicales et soins.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - l'appartenance à une équipe sportive nationale ou civile - l'appartenance à une équipe de sport et travail ou de sport scolaire et universitaire avec présentation d'un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement scolaire. - l'inscription dans un institut de sport et d'éducation physique - Versement des frais de prestations conformément au décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003 portant organisation du centre national de la médecine et des sciences du sport et les modalités de son fonctionnement |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Licence sportive - Certificat de scolarité pour les sportifs appartenant aux équipes de sport scolaire et universitaire et un certificat délivré par le médecin de l'établissement éducatif - Quittance de paiement des frais de prestations |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Consultation médicale au centre. | - Direction du centre - Médecin traitant. | - Immédiatement ou après fixation d'un rendez-vous. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service: Centre national de la médecine et des sciences du sport Adresse: Avenue Med Ali Akid Tunis1003 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Centre national de la médecine et du sciences du sport Adresse: Avenue Med Ali Akid Tunis1003 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement ou après fixation d'un rendez-vous. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003 portant organisation du centre national de la médecine et des sciences du sport et les modalités de son fonctionnement. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 5-1)
SYSTEME D'INFORMATIQUE ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique. (Complexe sportif de Borj Cedria).
Domaine de la prestation : Stages sportifs.
Objet de la prestation : Organisation de stages de sport au complexe sportif de Borj Cédria (hébergement, restauration et équipements sportifs).
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| Demande signée par le président de la fédération ou l'association sportive. | ||
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Être une équipe nationale dans les différentes spécialités sportives - ou être une association sportive affiliée à une fédération sportive | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt de la demande de réservation. - L'obtention de l'accord ou du refus. | - Fédération ou association concernée. - Direction du complexe | La demande doit être déposée 15 jours avant la date du stage. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Administration du complexe sportif Borj Cédria Adresse : Zone touristique Borj Cédria boite postale n°43 Bir el Bey. 2055 |
| Lieu d'obtention de la prestation |
|---|
| Service : Administration du complexe sportif Borj Cédria |
| Adresse : Zone touristique Borj Cédria boite postale n°43 Bir el Bey 2055 |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| immédiatement selon les disponibilités. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| Décret n° 94- 2141 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif de Borj Cédria. |
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 5-2)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de La jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique. (Complexe sportif international d'Ain Draham)
Domaine de la prestation : Stages sportifs.
Objet de la prestation : Organisation de stages au complexe sportif international d'Ain- Draham (hébergement, restauration, équipements sportifs).
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| - Etre une équipe nationale ou étrangère dans les différentes disciplines sportives. - Ou être une association sportive nationale ou étrangère affiliée à une fédération sportive. - Ou être une organisation de jeunesse. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande simple signée au nom du ministre. - Bon de commande des prestations signé par le responsable du complexe sportif. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt d'une demande de réservation - Accord pour la réservation - Elaboration des programmes des stages suivant les prestations demandées et les installations sportives disponibles - Versement d'une avance financière à titre de caution pour effectuer le stage selon | - Clubs concernés - Hôtels pour hébergement - Direction du complexe | - Accords de réservation immédiats ou dans les 24 h suivant la réservation |
| programme demandé. - Déroulement du stage - Fixation du montant final des prestations - Règlement définitif du montant. | ||
|---|---|---|
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction du complexe sportif international d'Ain-Drahem. Adresse : Cité El-Mérij Ain Drahem. 8130 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction du complexe sportif international d'Ain-Drahem. Adresse : Cité El-Mérij Ain Drahem8130 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Immédiatement ou dans les 24 heures suivant la réservation | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994 portant organisation administrative et financière du complexe sportif international d'Ain-Drahem. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 6-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique. (Société Promosport)
Domaine de la prestation : Promotion du sport.
Objet de la prestation : Ouverture d'un point de vente de billets informatisés.
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| - Achat et acquisition des valideuses - Prise en considération de la répartition géographique et démographique des zones concernées - Priorité aux points de vente activés - Signature des conventions avec la société Promosport - Engagement du respect des conditions du règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 1993 tel que modifié et complété le 26 Juillet 1999 et le 24 Août 1999. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande écrite à la société Promosport - Une copie du contrat de location ou certificat de propriété du local - Une copie de la patente ou décision d'ouverture d'un local à usage commercial. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt d'un dossier complet. - Etude du dossier - Réponse au demandeur par acceptation ou refus. | - L'intéressé. - La société Promosport directement ou via les commissariats généraux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique | - Après constatation des lieux - Suite à la décision d'accord et l'ouverture du point de vente |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : La Société Promosport |
| Adresse : Zone urbaine du nord – Maison des fédérations sportives Tunis 2035. |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : La Société Promosport. |
| Adresse : Zone urbaine du nord – Maison des fédérations sportives Tunis 2035. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| - Immédiatement (Suite à la décision d'accord). |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives |
| - Décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société promosport. |
| - Règlement général des jeux de pronostics n° 117 du 7 novembre 93 tel que modifié et complété le 26 juillet 1999 et le 24 Août 1999.. |
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 6-2)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education (Société Promosport).
Domaine de la prestation : Promotion du sport.
Objet de la prestation : Participation aux pronostics sportifs
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| Respect des conditions du règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 1993 tel que modifié et complété le 26 juillet 1999 et le 24 Août 1999. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Achat de bulletins d’un point de vente | ||
| - Enregistrement du bulletin par la valideuse installée dans le point de vente | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Remplir le bulletin de jeux et son enregistrement par la valideuse installé au point de vente - déclaration des résultats définitifs - Paiement de la prime | - L’intéressé - la société Promosport - Commission de contrôle - la société Promosport à travers les agences de sa banque | - Conformément aux délais déterminés par la société - Suite à l'achèvement des rencontres désignées dans la grille hebdomadaire - Suite à la remise du procès verbal de la commission de contrôle portant déclaration des résultats définitifs |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Les points de vente |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : La société Promosport. Adresse : Zone urbaine du nord – Maison des fédérations sportives Tunis 2035. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| Immédiatement et jusqu’à la fermeture du réseau central de la société du Promosport |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. - Décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société promosport. - Règlement général des jeux de pronostics n° 117 du 7 novembre 93 tel que modifié et complété le 26 juillet 1999 et le 24 Août 1999. |
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 7-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (Observatoire national de la jeunesse et observatoire national du sport)
Domaine de la prestation : Etudes, recherches et documentation.
Objet de la prestation : Informations et documents relatifs à la jeunesse, au sport et à l'éducation physique.
Conditions d'obtention de la prestation
Sans conditions
Pièces à fournir
- pièce d'identité (carte scolaire ou carte d'étudiant ou carte d'identité nationale)
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Enregistrement et étude de la demande. | - Observatoire national de La Jeunesse. | Immédiatement |
| - Recherche documentaire | - Observatoire national du sport. | |
| - Sélection des données | ||
| - Photocopie et fourniture des documents |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : Observatoire national de la Jeunesse. |
| Adresse : 5, Rue Madagascar Tunis1002. |
| Service : Observatoire national du Sport. |
| Adresse : Zone urbaine du nord - Maison des fédérations- Tunis 2035. |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : Observatoire national la Jeunesse. |
| Adresse : 5, Rue Madagascar Tunis1002. |
| Service : Observatoire national du Sport. |
| Adresse : Zone urbaine du nord - Maison des fédérations- Tunis 2035. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| immédiatement ou au cours de la semaine (selon la nature et le volume du service à offrir) |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Décret n° 2002- 1084 du 14 mai 2002, portant création d’un observatoire national la jeunesse et fixant son organisation administrative et financière. |
| - Décret n° 2003- 752 du 25 mai 2003, portant création d’un observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière. |
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 8-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (Centre culturel et sportif des jeunes El- Menzah VI)
Domaine de la prestation : Activités culturelles et sportives.
Objet de la prestation : Inscription aux clubs d'activités culturelles et sportives au centre culturel et sportif des jeunes El- Menzah VI
Conditions d'obtention de la prestation
- Carte d'abonnement mensuel ou annuel
- Ticket d'entrée au terrain de sport ou à la piscine.
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| pour l'adhésion il faut présenter : - Une photo d'identité - Frais d'abonnement. - Carte d'étudiant pour bénéficier de la réduction. - Carte de handicapé pour bénéficier de la gratuité des prestations. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation de la carte d'abonnement. - Participation aux activités. | - Administration et éducateurs assurant l'activité des clubs. - Association culturelle et artistique du centre. | Selon la nature de l'abonnement (mensuel ou annuel) |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : Bureau de réception du centre culturel et sportif des jeunes Menzah VI |
| Adresse : Avenue Othman Ibn Affen El-Menzah VI- 1004 |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : Centre culturel et sportif des jeunes. Adresse : Avenue Othman ibn Affen El-Menzah VI-1004. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| immédiatement. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| Décret n° 93-2452 du 13 décembre 1993 relatif à la création du Centre culturel et sportif des jeunes El- Menzah VI |
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(Annexe N° 9-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
| Case préservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges.
Objet de la prestation : Création des Etablissements Privés pour la Jeunesse.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - L'investisseur peut être une personne physique ou une personne morale. - L'investisseur doit être exempt d'antécédents judiciaires. - Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Le cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page. - Le formulaire annexé au cahier des charges, relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse rempli et accompagné par la déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies. - Le contrat d'assurance couvrant l'ensemble des espaces de l'établissement ainsi que toute personne ou groupe de personnes exploitant ces espaces. |
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse. - Dépôt des cahiers des charges signés avec les pièces demandées. | - Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné. | - Immédiatement - Immédiatement |
Lieu de dépôt du dossier
- Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné.
Lieu d’obtention de la prestation
- Le Commissariat Régional de la Jeunesse des Sports et de l’Education Physique concerné.
Délai d’obtention de la prestation
Les délais dépendent uniquement de l'investisseur.
Références Législatives et/ou réglementaires
- Arrêté du Ministre de La jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse, publié au JORT n° 89 du 08 novembre 2005.
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 9-2)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
Case préservée au bureau centrale des relations avec le citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de L'éducation Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges..
Objet de la prestation : Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse.
Conditions D'obtention
- L'investisseur peut être une personne physique ou une personne morale.
- L'investisseur doit être exempt d'antécédents judiciaires.
- Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse.
Pièces à fournir
- Le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page.
- Le formulaire annexé au cahier des charges, relatif à l'organisation d'activités de loisirs pour la jeunesse rempli et accompagné par la déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies.
- Le certificat des premiers secours fourni par les services de la protection civile pour tout encadreur.
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à l’organisation des activités de loisirs pour la jeunesse. - Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées. | - Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné. | - Immédiatement - Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| - Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné. | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné. | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Les délais dépendent uniquement de l’investisseur. | ||
| Références Législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation Physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation des activités de loisirs pour la jeunesse, publié au JORT n° 89 du 08 novembre 2005. |
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 9-3)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
| Case préservée au bureau centrale des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges..
Objet de la prestation : Organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger.
| Conditions D’obtention |
|---|
| - L’investisseur peut être une personne physique, un organisme associatif ou une entreprise privée. - L’investisseur doit être exempt d’antécédents judiciaires. - Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à l’organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Le cahier des charges relatif à l’organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page. - Contrat d’assurance de l’excursion. - Le formulaire annexé au cahier des charges relatif à l’organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger rempli et accompagné par la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies. - le certificat des premiers secours fourni par les services de la protection civile pour tout encadreur. |
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à l’organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger. -Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées. | - Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné | - Immédiatement - Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| -Le commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné. | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| -Le commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné. | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Les délais dépendent uniquement de l’investisseur. | ||
| Références Législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger, publié au JORT n° 89 du 08 novembre 2005. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 9-4)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
| Case préservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges.
Objet de la prestation : Les salles privées de sport
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Le promoteur peut être une personne physique ou une personne morale. - Le promoteur doit être exempt d’antécédents judiciaires. - Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif aux salles privées de sport. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Le cahier des charges relatif aux salles privées du sport paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page. - Le contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile du promoteur contre les accidents et les dangers qui peuvent se produire au cours de l'exercice des activités sportives dans la salle. |
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif aux salles privées du sport. -Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées | - Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné. | - Immédiatement - Immédiatement |
Lieu de dépôt du dossier
- Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné.
Lieu d’obtention de la prestation
- Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique concerné.
Délai d’obtention de la prestation
Les délais dépendent uniquement de l’investisseur.
Références Législatives et/ou réglementaires
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport, publié au JORT n° 89 du 08 novembre 2005.
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 9-5) SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
Case préservée au bureau central des relations avec le citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges..
Objet de la prestation : Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés.
Conditions D’obtention
- Le promoteur peut être une personne physique ou une personne morale.
- Le promoteur doit être exempt d’antécédents judiciaires.
- Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés.
Pièces à fournir
- Le cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page.
- Le formulaire annexé au cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes, dument rempli et accompagné par la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies.
- Le contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du promoteur contre les accidents et les dangers qui peuvent se produire au cours de l’exercice des activités de loisirs dans les espaces.
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés. - Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées. | - Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné | - Immédiatement - Immédiatement |
Lieu de dépôt du dossier
- Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné.
Lieu d’obtention de la prestation
- Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné.
Délai d’obtention de la prestation
Les délais dépendent uniquement de l’investisseur.
Références Législatives et/ou réglementaires
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3/1/2006 portant approbation du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés, publié au JORT n° 4 du 13/1/2006
p. 172République Tunisienne
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Et de l'Education Physique
(Annexe N° 9-6)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMINICATION ADMINISTRATIVE A DISTANCE
GUIDE DU CITOYEN
| Case préservée au bureau central des relations avec le citoyen |
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| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
Domaine de la prestation : Prestations soumises au régime des cahiers des charges.
Objet de la prestation : Création des centres de stages et de formation des sportifs par les privés.
| Conditions D'obtention |
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| - Le promoteur peut être une personne physique ou une personne morale. - Le promoteur doit être exempt d’antécédents judiciaires. - Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à la création des centres de stages et de formation des sportifs par les privés. |
| Pièces à fournir |
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| - Le cahier des charges relatif à la création des centres de stages et de formation des sportifs par les privés paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page. - Le formulaire annexé au cahier des charges relatif à la création des centres de stages et de formation des sportifs par les privés dûment rempli et accompagné par la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies. - Le contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du promoteur contre les accidents et les dangers qui peuvent se produire aucours de l’exercice des activités sportives dans les centres de stages et de formation des sportifs. |
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| -Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés. . -Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées. | Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné. | - Immédiatement - Immédiatement |
Lieu de dépôt du dossier
Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné.
Lieu d’obtention de la prestation
Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique concerné..
Délai d’obtention de la prestation
Les délais dépendent uniquement de l’investisseur.
Références Législatives et/ou réglementaires
-Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3/1/2006 portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de stages et de formation des sportifs par les privés, publié au JORT n° 4 du 13/1/2006
p. 174