Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 15 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et aux conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier - Les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements sous tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et aux procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
I- Jeunesse :
1. Première prestation : Réservation par une organisation ou une association de jeunesse ou une institution socio-éducative dans un centre d'hébergement pour l'organisation d'une activité estivale. (Annexe n° 1-1).
2. 2ème prestation : réduction de 50% sur les frais de transport des jeunes (Annexe n° 1-2).
3. 3ème prestation : Octroi du timbre fiscal sur le voyage à l'étranger (Annexe n° 1-3).
4. 4ème prestation : Séjour dans un centre de stages et de vacances ou dans une maison de jeunes (Annexe n° 1-4).
II- Sports :
1. 5ème prestation : Equivalence du diplôme d'entraîneur obtenu à l'étranger (Annexe n° 2-1).
2. 6ème prestation : Inscription à un cycle de formation d'entraîneurs, de délégués ou d'arbitres titulaires (Annexe n° 2-2).
3. 7ème prestation : Attribution du diplôme d'entraîneur après un stage (Annexe n° 2-3).
4. 8ème prestation : Attribution du diplôme d'entraîneur après l'obtention du diplôme de fin d'études des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Annexe n° 2-4).
III- Formation des cadres :
9ème prestation : Inscription à l'un des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said, Sfax et le Kef) pour l'obtention de la maîtrise en éducation physique ou du diplôme universitaire en éducation physique (Annexe n° 3-1).
2. 10ème prestation : Inscription à l'un des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said, Sfax et Le Kef) pour l'obtention de la maîtrise ou du diplôme universitaire en métiers des sports (Annexe n° 3-2).
3. 11ème prestation : Inscription à l'un des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said et Sfax) pour l'obtention du diplôme du master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Annexe n° 3-3).
4. 12ème prestation : Inscription à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said) pour l'obtention du diplôme du master en management du sport (Annexe n° 3-4).
5. 13ème prestation : Inscription à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said) pour l'obtention du diplôme du master spécialisé en psychologie du sport (Annexe n° 3-5).
6. 14ème prestation : Inscription à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique (Ksar-Said) pour l'obtention du diplôme du master spécialisé en information sportive (Annexe n° 3-6).
IV- Médecine et sciences du sport :
1- 15ème prestation : consultations médicales et soins (Annexe n° 4-1).
V- Stages sportifs :
1- 16ème prestation : Organisation de stages de sport au complexe sportif de Borj Cédria (hébergement, restauration et équipements sportifs) (Annexe n° 5-1).
2- 17ème prestation : Organisation de stages de sport au complexe sportif International d'Ain Draham (hébergement, restauration et équipements sportifs) (Annexe n° 5-2).
VI- Promotion du sport :
1- 18ème prestation : ouverture d'un point de vente de billets informatisés (Annexe n° 6-1).
2- 19ème prestation : Participation aux pronostics sportifs (Annexe n° 6-2).
VII- Etudes, recherches et documentation :
1- 20ème prestation : informations et documents relatifs à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique (Annexe n° 7-1).
VIII- Activités culturelles et sportives :
1- 21ème prestation : Inscription aux clubs d'activités culturelles et sportives au centre culturel et sportif des jeunes El-Menzeh 6 (Annexe n° 8-1).
IX- Prestations soumises au régime des cahiers des charges :
1- 22ème prestation : Création des établissements privés pour la jeunesse (Annexe n° 9-1).
2- 23ème prestation : Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (Annexe n° 9-2).
3- 24ème prestation : Organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger (Annexe n° 9-3).
4- 25ème prestation : Les salles privées de sport (Annexe n° 9-4).
5- 26ème prestation : Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés (Annexe n° 9-5).
6- 27ème prestation : Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés (Annexe n° 9-6).
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 15 août 2001 susvisé sont abrogées.
Art. 3. - Les directeurs généraux, les directeurs et les commissaires régionaux au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 1-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (Direction générale de la jeunesse)
Domaine de la prestation : Jeunesse
Objet de la prestation : Réservation pour une activité estivale dans un centre d'hébergement par une organisation ou une association de jeunesse ou une institution socio-éducative.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| Dépôt d'un dossier par l'association ou l'organisation ou l'établissement avant le 20 Mars de chaque année. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| Demande à l'attention de Mr. Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique accompagnée des pièces suivantes : - Le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse et l'enfance signé par l'organisme bénéficiaire. - La liste des centres sollicités. - Le nombre de participants. - Le programme éducatif proposé. - La période d'hébergement. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier au Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation Physique - Étude de la demande avec accord ou refus suivant la disponibilité des centres ou proposition d’un autre centre. | - L’organisation ou l’association concernée - Direction générale de la jeunesse. | - Dans un délai ne dépassant pas le 20 mars de chaque année. - Dans un délai ne dépassant pas le 15 juin de chaque année. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 3 mois au maximum à partir de la date de dépôt du dossier ou avant le 15 juin de chaque année. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l’éducation physique. - Décret n°95- 910 du 22 Mai 1995 portant la création d’un conseil national des activités estivales. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 1-2)
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique (Direction générale de la jeunesse)
Domaine de la prestation : Jeunesse
Objet de la prestation : Réduction de 50 % sur les frais de transport des jeunes.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Excursions à but de formation ou éducatif dont le parcours aller et retour dépasse 100 Km. - Age des participants ne dépassant pas 30 ans à l’exception des responsables accompagnateurs. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Demande de réduction de 50 % des frais de transport des jeunes à l’attention de Mr. Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. - Devis des frais de transport. - Liste nominative des participants. - Programmes des matches pour les associations ou les clubs sportifs. - Programmes des excursions validés par le bureau national des organismes de la jeunesse. - Police d’assurance du voyage. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Etude du dossier. -Obtention de l’autorisation en cas d’accord. | - Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique | - Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret N° 2005- 1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique. |
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N°1-3)
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique (Direction générale de la jeunesse)
Domaine de la prestation : Jeunesse
Objet de la prestation : Octroi du timbre fiscal sur le voyage à l’étranger.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Voyage organisé par une organisation ou association de jeunesse. |
| - Age des participants ne dépassant pas 30 ans. |
| - Invitation préalable de l’organisme pour effectuer une activité à l’étranger. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Invitation de l’organisme étranger adressée à l’organisation ou à l’association de jeunesse concernée. |
| - Liste nominative des participants ayant moins de 30 ans : (nom et prénom – date et lieu de naissance – N° du passeport – préciser l’organisme et le pays d’accueil – date d’adhésion à cette organisation.) |
| - Photocopie de la première page du passeport de chaque participant. |
| - Photocopie du billet d’avion pour chaque participant. |
| - Police d’assurance du voyage. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier pour étude et accord. - Préparation de l’arrêté d’exonération. - Envoi du dossier à la direction des affaires financières. - Octroi des timbres. | - L’organisme ou l’association. - Services de la direction générale de la jeunesse. - Service financier de la direction des affaires financières du ministère. | -une semaine à partir de la date de dépôt du dossier |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service :Bureau d’ordre central du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique. Adresse : Avenue Mohamed Ali Akid- Tunis1003 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service :Direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique. Adresse : Avenue Mohamed Ali Akid- Tunis1003 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. |
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 1-4)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique
(Direction générale de la jeunesse)
Domaine de la prestation : Jeunesse
Objet de la prestation : Séjour dans un centre de stages et de vacances ou dans une maison de jeunes. (hébergement et restauration)
| Conditions d'obtention |
|---|
| Pour les groupes : - Durant l’année scolaire : Dépôt d’une demande signée par le Président de l’association ou l’organisation concernée avec le paiement d’une avance de 50 % du montant global du séjour. - Durant la saison estivale : Dépôt d’une demande signée par le Président de l’association ou l’organisation concernée avant 3 mois de la date de l’activité.Pour les individus : S’adresser directement au centre concerné pour réservation. |
| Pières à fournir | ||
|---|---|---|
| - Demande au nom du groupe ou de l'intéressé | ||
| - Carte d'adhésion à une organisation de jeunesse. | ||
| - Fiche d'information à remplir par l'intéressé en cas d'accord. | ||
| Etapes de prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier | - les concernés | - sur le champ durant l'année scolaire. - dans les 3 mois pour la réservation pendant la saison estivale |
| - Paiement de 50% des frais du séjour. | - les concernés | |
| - Accord du centre | - Le centre d'hébergement ou la direction générale de la jeunesse | |
| - Remplir une fiche d'information pour les individus | - les concernés | |
| - Paiement des frais d'hébergement. | - les concernés | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le centre concerné ou la direction générale de la jeunesse | ||
| Adresse : Le centre concerné ou la direction générale de la jeunesse – 89 avenue Hédi Chaker Tunis 1002 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le centre concerné ou la direction générale de la jeunesse | ||
| Adresse : Le centre concerné ou la direction générale de la jeunesse – 89 rue Hédi Chaker Tunis 1002 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Sur le champ (au cours de l'année scolaire) | ||
| - Dans les 3 mois pour la réservation pendant la saison estivale | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du Ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique. |
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 2-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (Direction générale du sport d'élite et des structures sportives)
Domaine de la prestation : Sports.
Objet de la prestation : Equivalence du diplôme d'entraîneur obtenu à l'étranger.
Conditions d'obtention de la prestation
- Le candidat doit :
- Etre de nationalité tunisienne.
- Etre titulaire d'un diplôme d'enseignement d'éducation physique délivré par un établissement étranger et reconnu en équivalence par le ministère de l'enseignement supérieur,
- Ou avoir participé à un stage d'entraîneurs à l'étranger.
Pièces à fournir
- Une demande d'équivalence au nom de monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
- Une copie certifiée conforme du diplôme étranger et de son équivalence par le ministère de l'enseignement supérieur.
- Une attestation de stage comprenant toutes les informations concernant la durée du stage, ses programmes et contenus et son volume horaire.
- Une copie du relevé des notes et des moyennes pour chaque matière
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier complet. - Délibérations de la commission. -Obtention de l’attestation d’équivalence en cas d’accord. | - Le candidat. - La direction générale du sport d’élite et des structures sportives. | La commission délibère tous les trois mois. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. Adresse : Avenue Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de la jeunesse, des Sports et de l’Education Physique (Direction générale du sport d’élite et des structures sportives). Adresse : Avenue Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Après délibération de la commission (tous les trois mois.) | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 1957-153 du 18 Décembre 1957 concernant la création d’une attestation internationale d’entraîneur. - Décret n° 2005-1842 du 27 Juin 2005, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. - Arrêté du Ministre de la Jeunesse et de l’enfance n° 99- 36 du 15 octobre 1999 relatif à la création de la commission d’équivalence. |
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 2-2)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique (Direction générale du sport d’élite et des structures sportives)
Domaine de la prestation : Sports.
Objet de la prestation : Inscription à un cycle de formation d’entraîneurs, de délégués ou d’arbitres titulaires.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Le candidat doit : |
| - Avoir une expérience pratique dans la spécialité sportive concernée pendant quatre années au moins pour les entraîneurs et deux années pour les arbitres et délégués avec présentation d’une attestation |
| - Avoir le niveau de la 3ème année de l’enseignement secondaire au minimum (nouveau régime). |
| - Être désigné par la fédération sportive concernée. |
| - Avoir l’âge de 20 ans. |
| - Avoir la nationalité tunisienne. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Une demande au nom de monsieur le ministre de la Jeunesse, des sports et de l’éducation physique. |
| - Un extrait de naissance. |
| - Un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. |
| - 02 enveloppes affranchies portant l’adresse du candidat. |
| - 02 photos d’identité. |
| - Une copie de la carte d’identité nationale. |
| - Un reçu des droits de participation (le montant sera arrêté par la fédération sportive concernée à chaque cycle de formation). |
- Attestation prouvant l'expérience pratique de l'intéressé dans la spécialité sportive concernée durant la période minimum requise.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier sous couvert de la fédération - Etude du dossier. - Résultat de l'étude du dossier. | - Le candidat. - La direction générale du sport d'élite et des structures sportives. - La fédération sportive concernée. | Sont arrêtés par une circulaire organisant le cycle de formation. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Siège de la fédération sportive concernée. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Siège de la fédération sportive concernée. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Est arrêté par une circulaire organisant le cycle de formation. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi n° 94-104 du 03 Août 1994, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives. - Décret n° 2005-1842 du 27 Juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 2-3)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique (Direction générale du sport d’élite et des structures sportives)
Domaine de la prestation : Sports.
Objet de la prestation : Attribution du diplôme d’entraîneur après un stage.
| Conditions d’obtention de la prestation |
|---|
| - Le candidat doit : |
| - Avoir obtenu la moyenne de 10 sur 20 au moins lors de l’obtention du diplôme d’entraîneur pour ceux qui n’appartiennent pas au personnel de l’enseignement d’éducation physique et sportive. |
| - Ou avoir obtenu le grade d’enseignant d’éducation physique. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Une demande au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. |
| - Une attestation dans la spécialité sportive concernée pour les enseignants d’éducation physique ou une attestation prouvant le niveau scolaire. |
| - Une attestation de réussite aux stages organisés par les fédérations sportives pour ceux qui n’appartiennent pas au personnel de l’enseignement d’éducation physique ou sportive. |
| - Un bulletin n°3. |
| - Un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive délivré par un médecin de la santé publique ou un médecin privé datant de moins de 03 mois. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique - Etude du dossier. - Réponse | - L’entraîneur concerné. - le ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique | Après 03 jours de la date de dépôt du dossier. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. La direction générale du sport d’élite et des structures sportives Adresse : Avenue Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique. (La direction générale du sport d’élite et des structures sportives) Adresse : Avenue Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Après 03 jours de la date de dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 1957-153 du 18 décembre 1957 relatif à la création d’une attestation internationale d’entraîneur. - Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation Physique. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N° 2-4)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...).
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (Direction générale du sport d'élite et des structures sportives)
Domaine de la prestation : Sports.
Objet de la prestation : Attribution du diplôme d'entraîneur après l'obtention du diplôme de fin d'études des instituts supérieurs du sport et de l'éducation Physique (Ksar Saïd- Sfax et le Kef).
Conditions d'obtention de la prestation
- Etre titulaire d'un diplôme de fin d'études des instituts supérieurs du sport et de l'éducation Physique (Ksar Saïd- Sfax et le Kef).
Pièces à fournir
- Une demande écrite au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme de fin d'études.
- Photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme de la spécialité.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier auprès du bureau d'ordre central. - Attribution du diplôme | - La direction Générale des sports d'élites et des structures sportives. | Après une semaine de la date de dépôt du dossier. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (La direction générale du sport d'élite et des structures sportives). Adresse : Av Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (La direction générale du sport d'élite et des structures sportives). Adresse : Avenue Med Ali Akid -Tunis- 1003 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Après une Semaine de la date de dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 1957-153 du 18 décembre 1957 relatif à la création d'une attestation internationale d'entraîneur. - Décret N° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. - Décret n° ... du... fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et sportive délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique. |
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Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N°3-1)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription à l’un des instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique (Ksar Saïd- Sfax et Le Kef) pour l’obtention de la maîtrise en éducation physique ou du diplôme universitaire en éducation physique.
| Conditions d’obtention de la prestation |
|---|
| - Dépôt d’un dossier de candidature pour la participation au concours d’entrée. - Réussite aux épreuves du concours et déclaration d’aptitude au contrôle médical. - Les sportifs d’élite, titulaires du baccalauréat obtenu au cours de l’année du concours sont admis à s’inscrire en première année de l’une des deux filières sans êtres obligé de passer les épreuves du concours à condition de présenter le dossier de candidature dans les délais prévus. - Présentation d’un engagement légalisé pour la poursuite des études. - Versement des frais d’inscription qui sont payés par mandat postal au nom de l’agent comptable de l’institut concerné. Ces frais peuvent être versés sur deux tranches (une tranche par semestre) à l’exception des étudiants, bénéficiant d’une bourse ou d’un prêt universitaire qui sont exemptés de payer la deuxième tranche. - Versement des frais de la sécurité sociale qui sont à payer par un mandat postal au nom de la C.N.S.S. - Versement des frais de l’assurance scolaire qui sont à payer par un mandat postal au nom de la mutuelle des accidents scolaires. |
| Pières à fournir | ||
|---|---|---|
| - Une copie certifiée conforme du baccalauréat avec une copie du relevé des notes de l’examen de baccalauréat. - Une fiche de candidature délivrée par le secrétariat général de l’institut concerné par le concours. -Une copie de la carte d’identité nationale. - Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique. Pour les sportifs d'élite le certificat médical doit être délivré par le centre national de la médecine et des sciences du sport. - Un extrait de naissance - 06 photos d'identité récentes - 06 enveloppes portant l'adresse exacte du candidat dont 2 affranchies avec accusé de réception. - Une attestation prouvant l’appartenance du candidat à l’élite nationale pour les sportifs d’élite. - Quittance de paiement des frais d’inscription - Quittance de paiement des frais d’adhésion à la CNSS - Quittance de paiement de l’assurance scolaire | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné par le concours - participation au concours et satisfaire à un contrôle médical. -Effectuer les procédures d’inscription. | -Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation Physique (direction de la formation et des métiers du sport direction générale du sport d’élite et des structures sportives, commissariats régionaux du M.J.E.S, fédérations nationales sportives, centre national de la médecine et des sciences du sport, - Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements d'enseignement supérieur) - Ministère de l'éducation et de la formation (direction générale de l'enseignement secondaire, directions régionales de l'éducation et de la formation) - Ministère de la santé publique (direction de la médecine scolaire et universitaire) - L’observatoire national de la jeunesse. | Le mois de Septembre de chaque année |
Lieu de dépôt du dossier
Service : le secrétariat général de l'institut concerné par le concours
Lieu d'obtention de la prestation
Service le secrétariat général de l'institut concerné par le concours
Délai d'obtention de la prestation
Le mois de septembre pour accomplir les procédures d'inscription
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n°………du ……fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et sportive délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N°3-2)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT N°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription à l’un des instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique (Ksar Saïd – Sfax et Le Kef) pour l’obtention de la maîtrise ou du diplôme universitaire en métiers des sports.
| Conditions d’obtention de la prestation |
|---|
| - Dépôt d’un dossier de candidature pour la participation au concours d’entrée. - Réussite aux épreuves du concours et déclaration d’aptitude au contrôle médical. - Les sportifs d’élite, titulaires du baccalauréat obtenu au cours de l’année du concours sont admis à s’inscrire en première année de l’une des deux filières sans êtres obligé de passer les épreuves du concours à condition de présenter le dossier de candidature dans les délais prévus. - Présentation d’un engagement légalisé pour la poursuite des études. - Versement des frais d’inscription qui sont payés par mandat postal au nom de l’agent comptable de l’institut concerné. Ces frais peuvent être versés sur deux tranches (une tranche par semestre) à l’exception des étudiants, bénéficiant d’une bourse ou d’un prêt universitaire qui sont exemptés de payer la deuxième tranche. - Versement des frais de la sécurité sociale qui sont à payer par un mandat postal au nom de la C.N.S.S. - Versement des frais de l’assurance scolaire qui sont à payer par un mandat postal au nom de la mutuelle des accidents scolaires. |
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| - Une copie certifiée conforme du baccalauréat avec copie d'arrelevé des notes de l'examen de baccalauréat. - Une fiche de candidature délivrée par le secrétariat général de l'institut concerné par le concours. - Une copie de la carte d'identité nationale. - Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique. Pour les sportifs d'élite le certificat médical doit être délivré par le centre national de la médecine et des sciences du sport. - Un extrait de naissance - 06 photos d'identité récentes - 06 enveloppes portant l'adresse exacte du candidat dont 2 affranchies avec accusé de réception. - Une attestation prouvant l'appartenance du candidat à l'élite nationale pour les sportifs d'élite. - Quittance de paiement des frais d'inscription - Quittance de paiement des frais d'adhésion à la CNSS - Quittance de paiement de l'assurance scolaire | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné par le concours - participation au concours et satisfaire à un contrôle médical. - Effectuer les procédures d'inscription. | - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (direction de la formation et des métiers du sport, direction générale du sport d'élite et des structures sportives, commissariats régionaux du M.J.E.S, fédérations nationales sportives, centre national de la médecine et des sciences du sport, - Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements d'enseignement supérieur) - Ministère de l'éducation et de la formation (direction générale de l'enseignement secondaire, directions régionales de l'éducation et de la formation) - Ministère de la santé publique (direction de la médecine scolaire et universitaire) - L'observatoire national de la jeunesse. | Le mois de Septembre de chaque année. |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : le secrétariat général de l'institut concerné par le concours |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : le secrétariat général de l'institut concerné par le concours |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| Le mois de septembre pour accomplir les procédures d’inscription |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Décret n°……du ……fixant le régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux en éducation physique et sportive délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique |
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N°3-3)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de La jeunesse, des Sports et de l'Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription à l’un des instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique (Ksar Saïd et Sfax) pour l’obtention du diplôme du master en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Dépôt d’un dossier de candidature pour participer au concours d’entrée aux instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique (Ksar Saïd et Sfax) pour l’obtention du diplôme du master en sciences et techniques des activités physiques et sportives. - Acceptation de la candidature après étude des dossiers par la commission du master concerné. - Versement des frais d’inscription par un mandat postal au nom de l’agent comptable de l’institut concerné. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Une fiche de candidature délivrée par le secrétariat général de l’institut concerné par la formation. - Une copie certifiée conforme du baccalauréat et de la maîtrise - Une copie des relevés des notes des quatre années d’études universitaires. - Une lettre de motivation pour poursuivre le cycle de formation - Condensé du mémoire de fin d’études pour l’obtention de la maîtrise. - Deux (02) photos d’identité récentes - Deux (02) enveloppes affranchies portant l’adresse du candidat - Quittance de paiement des frais d’inscription |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné - Accomplir les procédures d'inscription. | - Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (direction de la formation et de métiers des sports, instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd et de Sfax) - Ministère de l'Enseignement Supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, universités et établissements de l'enseignement supérieur. | Le mois de septembre de chaque année |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le secrétariat général de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique concerné par le concours
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le secrétariat général de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique concerné par le concours
Délai d'obtention de la prestation
Le mois de septembre de chaque année pour accomplir les procédures d'inscription
Références législatives et / ou réglementaires
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des sports du 15 septembre 2003 portant habilitation du l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd relevant du rectorat du Manouba pour l'obtention du diplôme du master en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des sports du 28 juillet 2004 portant habilitation du l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax relevant du rectorat du sud pour l'obtention du diplôme du master en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse, des Sports
Et de l'Education Physique
(Annexe N°3-4)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du..., relatif aux prestations administratives rendues par les services du Ministère de La Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi (JORT n°... du...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription à l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique (Ksar Saïd) pour l’obtention du diplôme de master en management du sport.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Dépôt d’un dossier de candidature pour participer au concours d’entrée aux instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique de Ksar Saïd pour l’obtention du diplôme du master en management du sport - Acceptation de la candidature après étude des dossiers par la commission du master concerné. - Versement des frais d’inscription par un mandat postal au nom de l’agent comptable de l’institut concerné. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Une fiche de candidature délivrée par le secrétariat général de l’institut concerné par la formation. - Une copie certifiée conforme du baccalauréat et de la maîtrise - Une copie des relevés des notes des quatre années d’études universitaires. - Une lettre de motivation pour poursuivre le cycle de formation - Condensé du mémoire de fin d’études pour l’obtention de la maîtrise. - Deux (02) photos d’identité récentes - Deux (02) enveloppes affranchies portant l’adresse du candidat - Quittance de paiement des frais d’inscription |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné - Accomplir les procédures d'inscription. | - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique (direction de la formation et de métiers des sports, institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd) - Ministère de l'Enseignement Supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, universités et établissements de l'enseignement supérieur. | Le mois de septembre de chaque année. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Secrétariat général de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Secrétariat général de l'institut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
Délai d'obtention de la prestation
Le mois de septembre de chaque année pour accomplir les procédures d'inscription