Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la commune de Kairouan
Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension du périmètre communal de Kairouan gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1979, portant création d'un arrondissement municipal à la Mansoura de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988, portant création d'un arrondissement municipal à la cité Jeblia de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 1994, portant création d'un arrondissement municipal à la Keblia de la commune de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 21 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal du Kairouan un arrondissement municipal dénommé arrondissement : « ENNASR ».
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement : « ENNASR » sont représentées par la ligne polygonale fermée (D - J - U - A - B - D) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- Du point « D » point d'intersection de la digue de protection de la ville de Kairouan avec l'avenue Ibn Houdaij, la limite se dirige vers le Sud - Est sur une distance de 2500 mètres environ jusqu'au point « J » point de son intersection avec l'avenue Ibn Arafa,
- Du point « J » la limite se dirige vers le Sud en suivant le périmètre de la cimetière de Kouraiche sur une distance de 900 mètres environ jusqu'au point « A » point d'intersection de la rue Ghazza avec la rue Aacha Ibn Salim et en passant par le point « U »,
- Du point « A » la limite se dirige vers le Sud - Ouest en suivant le lotissement connue sous le nom « Larroussi » puis la rue Ahmed Ibn Serrage sur une distance de 1750 mètres environ jusqu'au point « B » point de son intersection avec la digue de protection de la ville de Kairouan,
- Du point « B » La limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la digue de protection de la ville de Kairouan, sur une distance de 3400 mètres environ jusqu'au point « D » point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 6 janvier 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Behaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Manouba à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2004
Madame Sonia Milad.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Mateur à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2004
Madame Jamila Mezlini.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Nafta à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2004
Madame Zina Niha.