Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la commune de Kairouan
Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension du périmètre communale de Kairouan gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1979, portant création d'un arrondissement municipal à la Mansoura de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988, portant création d'un arrondissement municipal à la cité Jeblia de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 1994, portant création d'un arrondissement municipal à la Keblia de la commune de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 21 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Keblia » suivant la ligne polygonale fermée (V - L - M - N - O - Q - R - W - Y - X - H - J - E - F - Z - P - U - T - S - V) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point (V) situé à l'avenue Sabra au niveau du pont du cours d'eau, la limite se dirige vers le Sud et suit ledit avenue sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (L) point de son intersection avec la rue qui contourne du côté Est la zone archéologique de Sabra,
- du point (L) la limite suit la rue qui contourne du côté Est la zone archéologique de Sabra sur une distance de 500 mètres environ jusqu'au point (M) situé à l'Est de ladite zone archéologique de Sabra,
- du point (M) la limite suit ladite rue vers le Sud sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (N) point de sa rencontre avec le lotissement du conseil régional,
- du point (N) la limite se dirige vers l'Est sur une distance de 350 mètres environ jusqu'au point (O) point de sa rencontre avec Oued El Melah,
- du point (O) la limite se dirige vers le Sud suivant Oued El Melah sur une distance de 1800 mètres environ jusqu'au point (Q) point de son intersection avec la digue de protection de la ville de Kairouan,
- du point (Q) la limite suit la digue de protection de la ville de Kairouan jusqu'au point (Y) situé à la limite finale de ladite digue au niveau de la route de Sousse sur une distance de 4900 mètres environ en passant par les points (R) et (W),
- du point (Y) la limite se dirige vers l'Ouest suivant l'avenue de la Terre passant par les points (X) et (H) sur une distance de 2050 mètres environ jusqu'au point (G) point de son intersection avec l'avenue de l'Imam Sohnoun,
- du point (G) la limite se dirige vers le Nord - Ouest suivant l'avenue de l'Imam Sohnoun sur une distance de 650 mètres environ jusqu'au point (E) situé au Marabout Sidi Siyouri,
- du point (E) la limite se dirige vers le Sud - Ouest suivant l'avenue de Kortouba sur une distance de 900 mètres environ jusqu'au point (F) situé à la place de Bab Echouhada, et continue avec l'avenue Ali Balhouane sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (Z) point de sa rencontre avec l'avenue Ali Zouaoui puis suit cette dernière sur une distance de 400 mètres environ jusqu'au point (P) point de sa rencontre avec l'intersection de l'avenue Mohamed Faiz et le lieu connue sous le nom « Rbat Zouagha »,
- du point (P) la limite se dirige vers le Sud - Ouest suivant le lieu connue sous le nom « Rbat Zouagha » puis l'avenue Imam Ibn Arafa sur une distance de 800 mètres environ jusqu'au point (U) situé aux limites Ouest de la cimetière de Kouraiche,
- du point (U) la limite se dirige vers le Sud en suivant le périmètre Ouest de la cimetière de kouraiche sur une distance de 1050 mètres environ jusqu'au point (T) situé au cours d'eau connue sous le nom de « Chaabet Essiloun »,
- du point (T) la limite se dirige vers le Sud - Est en suivant ledit cours d'eau sur une distance de 400 mètres environ en passant par le point (S) jusqu'au point (A) point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 6 janvier 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi