Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la commune de Kairouan,
Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension du périmètre communal de Kairouan gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1979, portant création d'un arrondissement municipal à la Mansoura de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988, portant création d'un arrondissement municipal à la cité Jeblia de la commune de Kairouan
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 1994, portant création d'un arrondissement municipal à la Keblia de la commune de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 21 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Mansoura » suivant la ligne polygonale fermée (A - T - S - V - L - M - N - O - Q - K - B - A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point (A) situé au Sud de la cimetière de Kouraiche au niveau de l'intersection des rues Ghazza et El Aacha Ibn Salim, la limite se dirige vers l'Est en suivant la clôture de ladite cimetière sur une distance de 300 mètres environ jusqu'au point (T) situé près du cours d'eau connu sous le nom de « Chaabet Essiloun »,
- du point (T) la limite se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 200 mètres environ suivant ledit cours d'eau jusqu'au point (S) situé à l'avenue Beit el Hekma,
- du point (S) la limite suit le cours d'eau connu sous le nom de « Chaabet Essiloun » sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (V) situé à l'avenue Sabra au niveau du pont,
- du point (V) la limite se dirige vers le Sud en suivant l'avenue Sabra sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (L) point de son intersection avec la rue qui contourne du côté Est la zone archéologique de Sabra,
- du point (L) la limite suit la rue qui contourne du côté Est la zone archéologique de Sabra sur une distance de 500 mètres environ jusqu'au point (M) situé à l'Est de ladite zone archéologique de Sabra,
- du point (M) la limite dévie vers le Sud en suivant la rue qui contourne du côté Est la zone archéologique de Sabra sur une distance de 200 mètres environ jusqu'au point (N) point de sa rencontre avec le lotissement du conseil régional,
- du point (N) la limite se dirige vers l'Est sur une distance de 350 mètres environ jusqu'au point (O) point de sa rencontre avec Oued El Melah.
- du point (O) la limite se dirige vers le Sud suivant Oued El Melah sur une distance de 1800 mètres environ jusqu'au point (Q) point de son intersection avec la digue de protection de la ville de Kairouan,
- du point (Q) la limite suit la digue de protection de la ville de Kairouan sur une distance de 600 mètres environ jusqu'au point (K) situé à l'ancien sentier de Sabra,
- du point (K) la limite suit la digue de protection de la ville de Kairouan sur une distance de 1500 mètres environ jusqu'au point (B) situé à l'avenue Ibn Sarraj,
- du point (B) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant l'avenue Ibn Sarraj sur une distance de 1750 mètres environ jusqu'au point (A) point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 6 janvier 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi