Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
p. 184Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la commune de Kairouan
Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension du périmètre communal de Kairouan gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1979, portant création d'un arrondissement municipal à la Mansoura de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988, portant création d'un arrondissement municipal à la cité Jeblia de la commune de Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 1994, portant création d'un arrondissement municipal à la Keblia de la commune de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 21 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Jeblia » suivant la ligne polygonale fermée (D - J - P - C - D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point (D) situé à la route de Oueslatia au niveau de la digue de protection de la ville de Kairouan, la limite se dirige vers l'Est sur une distance de 1700 mètres environ suivant l'avenue Ibn Houdeij jusqu'à son intersection avec l'avenue Sadok Mkaddem puis la limite se dirige vers le Sud en suivant l'avenue Ali Ibn Abi Taleb sur une distance de 800 mètres environ jusqu'au point (J) point de sa rencontre avec l'avenue Ibn Arafa,
- du point (J) la limite se dirige vers le Nord - Est sur une distance de 800 mètres environ suivant l'avenue Ibn Arafa et la rue Zeriab en passant par le point (P) puis par l'avenue Mohamed El Faiz jusqu'à la place de Bab Tunis, puis la limite se dirige vers le Nord Ouest sur une distance de 900 mètres environ en suivant l'avenue Ibn Jazar jusqu'au lieu connue sous le nom « Berket les Aglabites », puis la limite se dirige vers le Nord sur une distance de 2500 mètres environ suivant la route de Tunis jusqu'au point (C) situé sur la route de Tunis au niveau des limites communales de la ville de Kairouan,
- du point (C) la limite se dirige vers le Sud - Ouest suivant la digue de protection de la ville de Kairouan sur une distance de 4400 mètres environ jusqu'au point (D) point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 6 janvier 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Behaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi