Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-9 du 23 février 2006, portant approbation de la convention consulaire conclue à Tunis le 17 juillet 1992 entre la République Tunisienne et la République du Yémen,
Vu la convention consulaire conclue à Tunis le 17 juillet 1992, entre la République Tunisienne et la République du Yémen.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention consulaire conclue à Tunis le 17 juillet 1992 entre la République Tunisienne et la République du Yémen.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali