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Lois

Loi N° 2004 – 87 du 21 Décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004, Tableau A Annexé à la présente loi et relatif aux recettes du Budget de l'Etat Gestion 2004 (Journal Officiel de la république Tunisienne N° 103 du 24 Décembre 2004 Page 3403, N° Articles 80-01 et 90-01)

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2006, page 1334

Voir le PDF officiel (p. 1334) Tout le numéro 40 النصّ العربي

Lire :

(En Dinars)

N° ArticlesDésignation des recettesPrévisions
80-01Ressources d'emprunts extérieurs860.000.000
90-01Ressources d'emprunts Extérieurs affectées500.000.000

Le Reste sans changement

Au lieu de :

(En Dinars)

N° ArticlesDésignation des recettesPrévisions
80-01Ressources d'emprunts extérieurs830.000.000
90-01Ressources d'emprunts Extérieurs affectées530.000.000

Rectificatif au JORT n° 37 du 9 mai 2006, page 1253 – 2ème colonne.

Citer : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, JORT n° 40 du 19 mai 2006, p. 1334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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