Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 21 mars 2006 entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatifs à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions huit cent soixante dix mille (16.870.000) euros pour la contribution au financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mai 2006.