Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce international et économie immatérielle et en banques et assurances

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté des sciences et techniques économiques à Sfax,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sfax,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

• commerce international et économie immatérielle,
• banques et assurances.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins 26 semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour réaliser un stage professionnel final ou pour préparer un projet ou un mémoire de fin d'études.

Art. 3. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et des stages.

Le régime des études comporte outre, les modules obligatoires, des modules optionnels. L'étudiant choisi au début du premier semestre de la deuxième année parmi les modules optionnels un seul module au moins par semestre.

Art. 4. - L'objet, la nature et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité, conformément aux tableaux suivants :

1- Commerce international et économie immatérielle :

Première année :

Deuxième année

Troisième année

Le régime des études comporte aussi des modules optionnels mentionnés dans la liste suivante:

Les modules optionnels

2 - Banques et assurances :

Première année

Tronc commun

L'orientation des étudiants à la spécialité banques ou à la spécialité assurances, est effectuée compte tenu de leurs choix, de leurs notes dans certains modules et de la capacité d'accueil fournie par l'établissement. La capacité d'accueil est fixée sur la base de vingt (20) étudiants au moins pour chaque spécialité.

Deuxième année

Les modules communs

Les modules spécifiques

Troisième année

Les modules communs

Les modules spécifiques

Le régime des études comporte aussi de modules optionnels mentionnés dans la liste suivante :

Les modules optionnels

Article 5 : Le régime des études comporte aussi :

• un stage professionnel dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine du diplôme concerné, pour une période qui varie entre quatre (4) et huit (8) semaines, doit être effectué par chaque étudiant ayant réussi la deuxième année. Ce stage est sanctionné par un rapport de stage.

Pour la troisième année, l'étudiant peut choisir entre :

• un stage professionnel final dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
• un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de la faculté. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études,
• un mémoire de fin d'études qui se rapporte à un sujet innovant et qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 6. - Une décision du président de l'université de Sfax, après avis du conseil scientifique de la faculté, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE 2

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7. - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions:

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8. - Est admis pour le passage d'une année à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie, lors de la session de rattrapage, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9. - Le diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets ou mémoires de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le doyen après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets ou mémoires de fin d'études ou rapports de stages professionnels finaux peuvent bénéficier d'une prolongation dont la durée est fixée par décision du président de l'université de Sfax.

Art. 10. - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leurs disciplines, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi