Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le lécrit n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur, et notamment son article 2,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2001-1386 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université du 7 novembre à Carthage,

Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique dans les deux spécialités suivantes :

• informatique industrielle,
• technologies des systèmes informatiques.

CHAPITRE I
DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur durent 2400 heures au moins répartis sur six (6) semestres successifs dont cinq semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en Informatique délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, dans les deux spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Article 5 : La première année et le premier semestre de la deuxième année représentent un tronc commun entre les spécialités, informatique industrielle et technologie des systèmes informatiques, du diplôme universitaire de technologie en informatique décerné par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

A la fin du premier semestre de la deuxième année, les étudiants sont orientés vers l'une des spécialités du diplôme universitaire de technologie en informatique, selon leurs choix, leurs résultats et dans la limite de la capacité d'accueil disponible dans chaque spécialité.

Article 6 : Le régime des études relatif au tronc commun comprend treize (13) modules obligatoires répartis sur les trois premiers semestres de la formation. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans le tronc commun est d'environ 1270 heures.

L'objet des modules obligatoires, la forme des enseignements s'y rapportant et leur proportion sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires du tronc commun

Tronc Commun : Première année

Tronc commun : Premier semestre de la deuxième année

Article 7: Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en informatique industrielle comporte dix (10) modules obligatoires répartis sur le deuxième semestre de la deuxième année et le premier semestre de la troisième année. Le deuxième semestre de la troisième année est consacré à la préparation et à la soutenance du projet de fin d'études. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est d'environ 1290 heures.

L'objet des modules obligatoires, la forme des enseignements s'y rapportant et leur proportion sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires de la spécialité Informatique Industrielle

Spécialité Informatique Industrielle : Deuxième semestre de la Deuxième Année

Spécialité Informatique Industrielle : Premier semestre de la Troisième Année

Article 8 : Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en technologie des systèmes informatiques comporte dix (10) modules obligatoires répartis sur le deuxième semestre de la deuxième année et le premier semestre de la troisième année. Le deuxième semestre de la troisième année est consacré à la préparation et la soutenance du projet de fin d’études. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est d’environ 1260 heures.

L’objet des modules obligatoires, la forme des enseignements s’y rapportant et leur proportion sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires de la spécialité Technologie des Systèmes Informatiques

Spécialité Technologie des Systèmes Informatiques : Deuxième semestre de la Deuxième Année

Spécialité Technologie des Systèmes Informatiques : Premier semestre de la Troisième Année

Art. 9. - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie concerné comporte aussi :

• un stage obligatoire durant les vacances d'été suivant la première année dans un établissement public ou privé, d'une durée d'un mois au moins sanctionné par la préparation du rapport de stage d'été,
• un mini-projet réalisé durant le deuxième semestre de la deuxième année, sous la direction d'un enseignant de l'institut sanctionné par la soutenance du rapport du mini-projet,
• un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, au sein de l'institut ou dans une entreprise publique ou privée avec l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 10. - Une décision du président de l'université, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 11. - Le système d'évaluation du diplôme universitaire de technologie en informatique délivré par l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'Institut après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 12. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent ce compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage; l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 13. - Les stages obligatoires d'été sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage d'été pour obtenir le diplôme final.

Art. 14. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres; au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. La durée de ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 10 susvisé.

Art. 15. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20,

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la

préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 16. - Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de technologie en informatique délivré par l'Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs, et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 17. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2001/2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi