Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article premier. - Sont abrogés, les dispositions de l'article premier et le chapitre trois de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : Les structures sportives sont constituées par des structures privées, des comités municipaux du sport et un comité national olympique.
Sont considérées, au sens de la présente loi, comme structures sportives privées, les associations et les fédérations sportives.
Chapitre III (nouveau)
Le comité national Olympique
Article 25. - Le comité national olympique contribue à l'exécution des buts du mouvement olympique international et il peut, dans le cadre de la législation en vigueur relative aux sports, se référer dans ses activités et ses programmes à la charte olympique et aux statuts du comité international olympique.
Article 26. - Le comité national olympique représente la Tunisie dans les tournois des jeux olympiques et les championnats et les compétitions régionaux, continentaux et internationaux qui se déroulent sous l'égide du comité international olympique.
Article 27. - L'organisation, le fonctionnement et la composition du comité national olympique sont fixés par un statut conformément à la législation en vigueur relative aux associations. Il est possible de se référer, dans la fixation de ce statut, aux statuts du comité international olympique.
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi organique et notamment le chapitre 3 du titre premier et les articles 21, 22 et 23 de la loi n° 94-104 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juillet 2006.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 20 juillet 2006.