Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés, la garantie signée à Tunis en date du 13 novembre 2005 et l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 19 octobre et 26 novembre 2005, annexés à la présente loi, relatifs à l'octroi d'un prêt GSM 102 d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dollars américains en vue de financer l'importation d'huiles végétales d'origine américaine par l'office national de l'huile.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali