Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, annexé à la présente loi, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juillet 2006.
p. 1965