Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-39 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classé et des pistes rurales,
Vu la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classé et des pistes rurales.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis, le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars Koweïtiens, pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classé et des pistes rurales.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali