Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 11,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret n° 94-2001 du 26 septembre 1994, relatif à la fixation des conditions et des modalités de participation des occupants, exploitants et propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion desdites zones,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'environnement et du développement durable et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux prévus à l'article 2 du présent décret et relatifs à la réhabilitation de la zone industrielle Sidi Salem du gouvernorat de Sfax,
Art. 2. - Les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Sidi Salem du gouvernorat de Sfax consistent en :
- la réhabilitation et la réfection du réseau intérieur de voiries et trottoirs de la zone,
- la réhabilitation, le nettoyage et la réfection du réseau et des équipements des eaux usées de la zone,
- la réhabilitation, le nettoyage et la réfection du réseau des eaux pluviales de la zone,
- la réhabilitation et la réfection du réseau d'éclairage public de la zone,
- la réhabilitation des espaces verts de la zone,
- la réfection du réseau de la lutte contre les incendies.
Art. 3. - Le financement des travaux prévus à l'article 2 du présent décret est mis à la charge des occupants, exploitants et propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Sidi Salem. Le coût des travaux sera réparti selon la superficie des lots.
Art. 4. - Les travaux de réhabilitation sont définis, programmés et exécutés conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre de l'environnement et du développement durable, le ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le gouverneur de Sfax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali