Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu l'arrêté du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 30 juin 2006.
Arrête :
Article premier. - Le périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès est étendu sur une superficie de soixante et un hectare (61 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Art. 2. - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans l'extension du périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi