Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, l'accord cadre annexé à la présente loi et conclu à Beijing le 27 mars 2006 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif
à l'octroi d'un prêt préférentiel d'un montant de quatre cent millions (400.000.000) de yuans renminbi par la Chine à la République Tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 décembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 2006.