Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-78 du 15 janvier 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Estonie, portant sur la coopération culturelle, éducationnelle, scientifique et sportive

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 2007, page 189

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Estonie portant sur la coopération culturelle, éducationnelle, scientifique et sportive, conclu à Tallinn le 27 janvier 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Estonie portant sur la coopération culturelle, éducationnelle, scientifique et sportive, conclu à Tallinn le 27 janvier 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-78 du 15 janvier 2007, JORT n° 6 du 19 janvier 2007, p. 189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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