Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85 - 43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000 -82 du 9 août 2000, la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, et notamment ses articles 52 à 60,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sfax réuni, le 31 mai 2006,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs, de voiries et réhabilitation des routes dans quelques rues de la ville de Sfax, telles que mentionnées ci-après :
1) Dallage des trottoirs :
- Route Elkassasat MC 120
- Route Saltania
- Route Mahdia
2) Les premiers travaux de voiries :
Arrondissement Sidi Mansour :
- Zenket Charfeddine
Arrondissement Merkez Chaker :
- Route Elain Km 2 Rue Bachir Ben Zdira
- Rue Cité Bahri Rue en face de la Mosquée
- Zenket Jadida Route Menzel Chaker
Arrondissement R'bath :
- Rue Tawfik Boukri
- Rue Aycha Manoubia en face de l'école Ben Said
- Zenket Djmal
Arrondissement Cité El Habib :
- Zenket Ammous Route Soukra
- Rue Parallèle à Rue Asmara située derrière foyer à l'entrée Cité Bahri
- Rue Kobros
- Rue Reliant Route Soukra et Route M'harza
Arrondissement El Bousten :
- Rue Fousfat Cité Taawidi.
3) Réhabilitation des routes :
Arrondissement Medina :
- Rue Sidi Abbes
- Rue Sidi Ali Karray
- Place Erramed
- Souk Kammour, Souk Rbaa, Souk Bouchouaycha
- Rue Mongi Slim
- Rue Sidi Ali Ennouri
- Rue Essebay
- Rue de la Kassba
- Rue Borj Ennar
- Rue Remada à la Nouvelle Médina
Arrondissement cité El Habib :
- Rue Yamen
Arrondissement Merkez Chaker :
- Zenket Ben Zghir
Arrondissement R'bath :
- Rue Imem Melek
- Zenket Maktab Route El Afran
- Rue Mosqué Sidi Bou Okkasine
Arrondissement Sfax Nord :
- Zenket Taktak
- Zenket Chichma
Arrondissement El Bousten :
- Rue El Mouhit
- Rue Ali Zehi
Arrondissement Sidi Mansour :
- Rue à cité Barka
- Zenket Maktab Cité Social
- Zenket Wada
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali