Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux,
Vu la loi n° 78-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment l'article 87,
Vu la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour la gestion 2007,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 janvier 2004,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Monsieur le gouverneur de Gafsa est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en ce qui concerne la réalisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Gafsa.
Art. 2. - Monsieur le gouverneur de Gafsa est chargé en sa qualité et dans la limite des fonds qui lui sont délégués d'engager, de liquider et d'ordonner le paiement des dépenses sur le compte du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en ce qui concerne la réalisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Gafsa.
Art. 3. - Monsieur le gouverneur de Gafsa est assigné en tant que, tel auprès du receveur du conseil régional de Gafsa.
Tunis, le 17 mars 2007.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi