Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 17 mars 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2007, page 1022

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes.

Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, le 7 mai 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 7 avril 2007.

Tunis, le 17 mars 2007.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 17 mars 2007, JORT n° 26 du 30 mars 2007, p. 1022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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