Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1195 du 14 mai 2007, portant ratification d'un Protocole de Coopération en matière de sport entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique

Publié au Journal Officiel n° 40 du 18 mai 2007, page 1650

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le Protocole de Coopération en matière de sport entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique, conclu à Athènes le 15 juin 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération en matière de sport entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique, conclu à Athènes le 15 juin 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1195 du 14 mai 2007, JORT n° 40 du 18 mai 2007, p. 1650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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