Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1196 du 14 mai 2007, portant ratification d'un Accord Cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise

Publié au Journal Officiel n° 40 du 18 mai 2007, page 1650

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise conclu à Tunis le 13 avril 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Tunis le 13 avril 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1196 du 14 mai 2007, JORT n° 40 du 18 mai 2007, p. 1650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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