Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant fusion de concessions d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 58,

Vu l'arrêté du directeur des travaux publics du 21 octobre 1954, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite « concession de Jebel M'Dilla », au profit de la Compagnie des Phosphates de Jebel M'Dilla,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 octobre 1972, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite « concession de Séhib », au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 février 1975, portant autorisation de cession de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite « concession de Jebel M'Dilla », au profit de la Compagnie des Phosphates Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 avril 1989, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite « concession de M'Zinda - Séhib - Atra », au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu la demande déposée le 22 janvier 2007 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité la fusion en une seule concession dénommée concession de « Jebel Séhib » les concessions d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dites de « Jebel M'Dilla », « Séhib », et « M'Zinda - Séhib - Atra », situées dans le gouvernorat de Gafsa,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 mai 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - Sont fusionnées en une seule concession d'exploitation dénommée concession de « Jebel Séhib », les concessions d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dites « Jebel M'Dilla », « Séhib », et « M'Zinda - Séhib - Atra », situées dans le gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. - La concession de « Jebel Séhib » couvre une superficie de 32.462,5 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953 :

Art. 3. - La durée de validité de la concession de « Jebel Séhib » prendra fin le 20 octobre 2053 inclus.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi