Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2007-2039 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina)

Publié au Journal Officiel n° 66 du 17 août 2007, page 2805

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,

Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Sfax,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax en date des 8 novembre 2006, 1er mars, 15 février et 15 avril.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'Immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Djebeniana
Délégation de Djebeniana
48719822721
2Sans nomSecteur d'El Abraj
Délégation de Bir Ali Ben Khalifa
22025823126
3Sans nomSecteur de Botria
Délégation de Djebeniana
165468223274
4Sans nomSecteur d'El Médina
Délégation de Sfax Médina
7315473
5Sans nomSecteur d'El Médina
Délégation de Sfax Médina
8025474
6Sans nomSecteur d'El Médina
Délégation de Sfax Médina
18615476
7Sans nomSecteur d'El Médina
Délégation de Sfax Médina
2825477
8Sans nomSecteur d'Ellouza
Délégation de Djebeniana
95642228591
9Sans nomSecteur de Botria
Délégation de Djebeniana
116983428592
10Sans nomSecteur de Botria
Délégation de Djebeniana
95223528593
11Sans nomSecteur d'El Ajengua
Délégation de Djebeniana
154867728590
p. 2806
N° d'ordreNom de l'Immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
12Sans nomSecteur de Bojarboua
Délégation de Menzel Chaker
3988930465
13Sans nomSecteur de Boujarboua
Délégation de Menzel Chaker
1526330466
14Sans nomSecteur de Boujarboua
Délégation de Menzel Chaker
6045030472
15Sans nomSecteur de Boujarboua
Délégation de Menzel Chaker
2410930473
16Sans nomSecteur de Boujarboua
Délégation de Menzeh Chaker
1833030474
17Sans nomSecteur d'El Ajengua
Délégation de Djebeniana
125305133855
18Sans nomSecteur de Boujarboua
Délégation de Menzel Chaker
3707638052

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2039 du 8 août 2007, JORT n° 66 du 17 août 2007, p. 2805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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