Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bousalem, gouvernorat de Jendouba

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Bousalem, approuvé par le décret n° 76-1115 du 28 décembre 1976 et révisé par le décret n° 87-504 du 23 mars 1987 et par l'arrêté du 24 janvier 1997,

Vu la délibération du conseil municipal de Bousalam réuni le 30 novembre 2006, Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 7 avril 2007.

Arrêté :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Jendouba et le président de la commune de Bousalem sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi