Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Ksour Essaf,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre

1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Ksour Essaf, approuvé par le décret n° 77-406 du 28 avril 1977 et révisé par le décret n° 87-1485 du 31 décembre 1987 et par l'arrêté du 29 avril 1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Ksour Essaf réuni le 30 novembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de Ksour Essaf est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi