Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2177 du 3 septembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 2007, page 3220

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008-2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2007-2008-2009, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2177 du 3 septembre 2007, JORT n° 72 du 7 septembre 2007, p. 3220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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