Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2178 du 3 septembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 2007, page 3220

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran conclu à Téhéran le 25 juin 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran conclu à Téhéran le 25 juin 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2178 du 3 septembre 2007, JORT n° 72 du 7 septembre 2007, p. 3220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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