Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle que modifiée par la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 7,
Vu le décret du 11 novembre 1908, portant création de la commune de Métlaoui,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à la Chebba,
Vu le décret n° 60-124 du 13 avril 1960, portant extension du périmètre communal de Métlaoui,
Vu le décret n° 79-979 du 7 décembre 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Métlaoui du gouvernorat de Gafsa,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Métlaoui et Chebba dans leurs séances respectives du 26 août 2006 et 27 février 2007,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les périmètres communaux de Métlaoui et Chebba sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'exécution du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Al
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