Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2007, page 3463

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 11 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 novembre 2007.

Tunis, le 6 octobre 2007.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, JORT n° 83 du 16 octobre 2007, p. 3463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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