Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2007, page 3539

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Feriana,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 février 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, approuvé par le décret n° 77-922 du 10 novembre 1977 et révisé par le décret n° 93-1849 du 7 septembre 1993,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine,

Vu la délibération du conseil municipal de Feriana réuni le 26 juin 2007.

Arrête :

Article premier : Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine et remplacées par les dispositions suivantes :

Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y Z) indiquée par la couleur orangé sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX (en Km)Y (en Km)
A379.040185.000
B379.500184.225
C379.470184.140
D379.240184.200
E379.100183.890
F378.220183.230
PointsX (en Km)Y (en Km)
---------
G376.890182.300
H376.535182.270
I376.360181.700
J376.250181.700
K376.100181.000
L375.750181.200
M375.350181.900
N375.000182.150
O374.700182.250
P374.400182.695
Q374.250182.800
R374.100182.200
S374.950183.500
T375.115183.030
U376.470183.550
V376.730183.930
W377.155183.750
X377.660183.125
Y378.310184.475
Z378.845184.155

Art. 2. - Le président de la commune de Feriana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, JORT n° 84 du 19 octobre 2007, p. 3539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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