Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2007-2532 du 17 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Douz Nord, El Faouar, Souk Lahad, Douz Sud et Kébili Nord)

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2007, page 3559

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'aliénée 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 98-1697 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kébili,

Vu le décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Kébili,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébeli en date des 5 mai et 2 juillet 2007.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Douz Nord, El Faouar, Souk Lahad, Douz Sud et Kébili Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Kébili Sud
Délégation de Kébili Sud
25233956
2Sans nomSecteur d'El Blidet
Délégation de Kébili Sud
45437885
3Sans nomSecteur d'El Kalaâ
Délégation de Douz Nord
4981135392
4Sans nomSecteur de Douz Est
Délégation de Douz Nord
70229700
5Sans nomSecteur de Ghrib
Délégation d'El Faouar
687830150
6Sans nomSecteur d'El Menchia
Délégation de Souk Lahad
1682930996
7Sans nomSecteur d'El Menchia
Délégation de Souk Lahad
3357330997
8Sans nomSecteur de Nouil Sud
Délégation de Douz Sud
9696131001
9Sans nomSecteur de Douz Est
Délégation de Douz Nord
1450631002
10Sans nomSecteur d'Oum Essomaâ
Délégation de Souk Lahad
1326831004
11Sans nomSecteur de Bechli
Délégation de Kébili Sud
109433958
12Sans nomSecteur de Jersine
Délégation de Kébili Sud
65333959
13Sans nomSecteur de Kébili Nord
Délégation de Kébili Nord
990033963

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3560

Citer : Décret n° 2007-2532 du 17 octobre 2007, JORT n° 85 du 23 octobre 2007, p. 3559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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