Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n°95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n°2000-1189 du 30 décembre 2000, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2002-3260 du 17 décembre 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure des sciences et technologies du design,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Manouba,

Après délibération du conseil de l'université de Manouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier.

CHAPITRE PREMIER DU REGIME DES ETUDES

Article 2 : La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins 26 semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le premier et le deuxième semestre de la troisième année sont consacrés pour réaliser un projet de fin d'études et un stage professionnel final.

Article 3 : Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul ou deux semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques et d'ateliers.

Article 4 : Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en design mobilier comporte neuf (9) modules obligatoires. Le volume globale des heures de formation dans cette spécialité est de 1832 heures, y compris le stage professionnel final.

L'objet des modules obligatoires ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont fixés conformément aux tableaux suivants:

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Article 5 : Le régime des études comporte aussi :

• Pour la première et la deuxième année :
• un stage, de vingt (20) jours au minimum pour chacune des deux années d'études, dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• Pour la troisième année :
• un projet de fin d'études réalisé sous la direction de l'un des enseignants de l'école, aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce

projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport du projet de fin d’études.

• un stage professionnel final, de trois (3) mois, dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l’activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance du rapport de stage professionnel final.

Article 6: Une décision du président de l’université de Manouba, après avis du conseil scientifique de l’école, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l’année universitaire, le nombre des heures d’enseignement, les modalités d’évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l’assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Article 7: Le régime d’évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en design mobilier se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre ou de fin d’année universitaire.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions:

• Une session principale à la fin de chaque semestre ou à la fin de l’année universitaire dont la date est fixée par le directeur de l’école après avis du conseil scientifique,

• Une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n’ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l’année universitaire.

Les modules 1 et 2 de la première année, de la deuxième année et de la troisième année sont des modules pré-requis et ne font pas l’objet de la session de rattrapage.

Article 8: Pour le passage d’une année d’étude à une autre, l’étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module de l’année d’étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l’année concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l’étudiant bénéficie dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, à l’exception des modules pré-requis, l’étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l’université mentionnée à l’article 6 sus indiqué.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Article 9: L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Article 10: Le diplôme national de licence appliquée en design mobilier est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d’études et des rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le directeur de l’école après avis du conseil scientifique et composé de trois (3) enseignants dont l’enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages ou n’ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets de fin d’études ou les rapports des stages professionnels finaux peuvent bénéficier d’une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l’université de Manouba mentionnée à l’article 6 du présent arrêté.

Article 11 : les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en design mobilier délivré par l’école supérieure des sciences et technologies du design peuvent s’inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline et ce dans la limite des places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l’inscription au niveau mentionné.

Article 12: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l’année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 24 octobre 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi